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Marques déposées par monsieur Daniel STONA
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DS-Pat
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DS-Pat
M. Daniel STONA

Numéro de dépôt :
4053958
Date de dépôt :
11/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/12/2023
DS-Pat de Daniel STONA

Présentation de la marque DS-Pat

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2013 par monsieur Daniel STONA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DS-Pat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-01 du 3 janvier 2014.

Le déposant est monsieur Daniel STONA domicilié(e) 55 Rue de Monthoux - 1201 - Genève - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Siglex France, M. François GRIESMAR domicilié(e) 13B Chemin du Levant, BP 55 - 01210 - Ferney-Voltaire - France.

La marque DS-Pat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4053958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DS-Pat est expirée depuis le 11 décembre 2023.

Daniel STONA a également déposé les autres marques suivantes : Nipovas , INVENTION ANGELS , Cématrace


M. Daniel STONA - 55 Rue de Monthoux - 1201 - Genève - Suisse


Siglex France, M. François GRIESMAR - 13B Chemin du Levant, BP 55 - 01210 - Ferney-Voltaire - France


Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Enregistrement sans modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Formation et information en droit de la propriété intellectuelle ; Rédaction et publication de livres, de périodiques et d'articles, sur des sujets de propriété intellectuelle, sur support papier et en ligne ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès en matière de propriété intellectuelle ; Organisation d'expositions à buts éducatifs sur des sujets de propriété intellectuelle ; Services de traduction et d'interprétariat ;

Études et conseil portant sur des projets techniques ; Aide à la recherche et au développent de nouveaux procédés, systèmes et produits pour des tiers ; Réalisation de dessins industriels ;

Recherches juridiques et judiciaires ; Conseils et services en matière de propriété intellectuelle et dans les domaines connexes, notamment négociation, conclusion et gestion de tous accords portant des droits de propriété intellectuelle ; Représentation en matière de propriété intellectuelle ; Réalisation de tous actes nécessaires à l'obtention, à l'enregistrement, au maintien et à la défense de ces droits et des droits connexes, notamment assistance en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale. Expertise, médiation et arbitrage en matière de propriété intellectuelle.